Les inscriptions et les paiements sont reçus par Sandrine Dupuis, entreprise domiciliée au 437 Route des Cyprès, 20000 Ajaccio.
Mail : infos@sandrinedupuis.fr
Siret : 93039599100019
L’entreprise individuelle (EI) est dispensée d’immatriculation au RCS et au RM.
Assurance protection juridique
Pour tout litige de consommation qui n’aurait pas trouvé de solution directement auprès du professionnel, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation sur le site :
www.mediateur-consommation-smp.fr
Ou par courrier :
Société de la Médiation Professionnelle
Médiateur de la consommation
2 Rue Marc Sangnier
33130 Bègles
Annulation de commande
Toute demande d’annulation d’une formation, d’un atelier, d’un programme, d’un accompagnement de groupe ou d’un rendez-vous individuel peut être réalisée dans un délai de 14 jours conformément au droit légal de rétractation.
Dans ce cas, la commande sera annulée sans frais.
Après cette période, la vente est considérée comme définitivement conclue.
Exceptions au droit de rétractation
Deux exceptions s’appliquent au droit de rétractation.
1. Accès aux contenus ou participation entamée
Si l’objet de la commande a été partiellement ou complètement consommé, par exemple par l’ouverture d’une vidéo, l’accès à une formation en ligne ou la participation à un coaching individuel ou collectif, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
2. Rendez-vous individuels
Dans le cas d’une séance individuelle de coaching ou de soins thérapeutiques prévue dans le délai de 14 jours, le client renonce au droit de rétractation si la séance a été réalisée ou si le rendez-vous n’a pas été honoré.
Aucun remboursement ne pourra être effectué dans ces cas.
En cas d’empêchement signalé au moins 48 heures avant le rendez-vous, la séance peut être reportée sans frais.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra être remboursée.
Ateliers en direct
Si le nombre de participants à un atelier en direct n’est pas suffisant, l'abonnement pourra être reportée à une date ultérieure ou annulé. Les participants en seront informés et remboursés s'il est annulé.
Accès aux produits numériques
L’accès aux produits numériques est assuré via la plateforme sécurisée Learnybox.
Les formations et accompagnements, qu’ils soient en groupe ou en individuel, se déroulent principalement en ligne.
Lorsque cela est nécessaire, un courrier électronique précisant les dates et modalités ou un message dans un espace de communauté est envoyé aux participants.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le client, ceux-ci dépendant exclusivement de l’engagement et du travail personnel du client.
Responsabilité technique – produits numériques
L’accès aux formations et contenus numériques peut dépendre de plateformes techniques, d’hébergeurs ou de services tiers.
Sandrine Dupuis ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires de service, des problèmes techniques, des maintenances ou des défaillances indépendantes de sa volonté, notamment liés à la connexion internet du client ou aux plateformes utilisées.
Toutefois, tous les moyens raisonnables seront mis en œuvre pour assurer l’accès aux contenus dans les meilleures conditions possibles.
Paiement de la commande
Toutes les factures sont payables comptant et sans escompte à Sandrine Dupuis.
Le règlement peut être effectué par virement sur le compte suivant :
FR802043302626N264475229287
Le vendeur, Sandrine Dupuis, se réserve le droit d’annuler une vente sans justification. Dans ce cas, toute somme versée sera intégralement remboursée.
L’acceptation par email des présentes conditions, l’acceptation, la signature ou l’envoi d’un bon de commande complété, ou encore le fait de cocher une case d’acceptation des présentes conditions générales emporte l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Vente d’œuvres d’art
Les œuvres originales peuvent être présentées au client lors d’un rendez-vous en visioconférence ou sur place à Ajaccio avant leur acquisition afin de permettre au client d’en apprécier les caractéristiques, les dimensions, les couleurs et l’état général.
Les reproductions d’art sont présentées à partir de visuels photographiques. Le client est informé que de légères variations de couleurs, de textures ou de rendu peuvent exister entre les images affichées sur écran et l’œuvre ou la reproduction finale, en raison des paramètres d’affichage des écrans et des procédés d’impression. Ces variations ne peuvent être considérées comme un défaut.
Les œuvres originales proposées à la vente sont des créations artistiques uniques. Elles peuvent présenter des particularités liées au geste artistique, aux matériaux utilisés et au processus de création. Ces caractéristiques font partie intégrante de l’œuvre et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Le client reconnaît que l’acquisition d’une œuvre d’art implique une appréciation personnelle et subjective. Les différences d’interprétation esthétique ou d’attente artistique ne peuvent constituer un motif de retour ou de remboursement.
En raison de la nature unique et délicate des œuvres d’art et des risques liés aux manipulations et aux transports, les œuvres originales et les reproductions d’art ne sont ni reprises ni remboursées après leur remise ou leur expédition.
Toutefois, en cas de dommage constaté lors de la réception, une réclamation pourra être examinée si elle est signalée dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception et accompagnée de photographies justificatives.
À défaut de réclamation formulée dans ce délai, l’œuvre sera réputée avoir été reçue en bon état. Les impressions d'art réalisées par des tiers sont traitées directement par leurs services de même que les plaintes éventuelles liées aux achats et livraison en provenance de leur site.
Transport des œuvres
Les œuvres sont emballées avec le plus grand soin avant leur expédition.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, perte ou dommage imputable au transporteur.
En cas de dommage constaté lors de la livraison, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le vendeur dans les meilleurs délais.
Conservation des œuvres
Les œuvres d’art sont sensibles aux conditions environnementales.
Il est recommandé de protéger les œuvres de l’exposition prolongée à la lumière directe du soleil, de l’humidité excessive, des variations importantes de température ou de tout contact susceptible d’altérer les matériaux.
Les évolutions naturelles des matériaux dans le temps (patine, évolution des pigments, texture) font partie de la vie normale de l’œuvre et ne peuvent être considérées comme un défaut.
Propriété intellectuelle
Les œuvres, contenus, formations, vidéos et supports pédagogiques proposés par Sandrine Dupuis sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’acquisition d’une œuvre ou d’un produit numérique n’entraîne aucune cession des droits d’auteur.
Utilisation des images des œuvres
Le client peut photographier l’œuvre et partager des images dans un cadre privé ou sur ses réseaux sociaux personnels, à condition que l’utilisation ne soit pas commerciale et que le nom de l’artiste soit mentionné lorsque cela est possible.
Toute utilisation commerciale ou éditoriale de l’image de l’œuvre doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’artiste.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes ou inscriptions sont utilisées uniquement pour la gestion des relations avec les clients et le traitement des prestations.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre accord.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en adressant une demande à :
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Droit applicable
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et celles du cocontractant, les présentes conditions générales prévaudront.
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
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